Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède à la Plateforme Tembo et utilise les services qu'elle propose. Elles encadrent la création et la gestion du compte, l'usage acceptable des services, les droits et obligations de chacune des parties, ainsi que les conditions de suspension et de résiliation de l'accès.

L'utilisation de la Plateforme suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, en accédant à la Plateforme ou en utilisant l'un quelconque de ses services, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. Lorsque la création d'un compte le requiert, l'acceptation est matérialisée par une case à cocher expresse, horodatée et conservée par Tembo à titre de preuve.

Les présentes CGU s'appliquent sans préjudice des Conditions Générales de Vente (CGV) propres à la billetterie, qui régissent toute commande de billet, ainsi que de la Politique de confidentialité. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour ce qui concerne le processus de vente et de paiement, et les présentes CGU pour ce qui concerne l'usage de la Plateforme.

L'Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU et utiliser la Plateforme. Lorsqu'il agit pour le compte d'une personne morale, l'Utilisateur garantit disposer des pouvoirs requis pour l'engager.

2. Description des services

Tembo met à disposition une plateforme intégrée d'événements professionnels regroupant les services suivants, susceptibles d'évoluer dans le temps :

Tembo agit en qualité d'intermédiaire technique entre les organisateurs (vendeurs) et les participants (acheteurs) ; elle n'organise pas elle-même les événements et n'est pas partie au contrat de prestation événementielle.

• Billetterie en ligne : mise en vente, commande, paiement, émission et contrôle de billets électroniques, dans les conditions définies par les CGV.
• Networking B2B : création d'un profil professionnel, annuaire des participants, mise en relation et gestion des contacts dans le cadre des événements.
• Matchmaking par intelligence artificielle : suggestions de contacts professionnels pertinents établies à partir du profil, des centres d'intérêt et des objectifs déclarés de l'Utilisateur. Ces suggestions sont des recommandations et ne constituent pas une décision entièrement automatisée.
• Messagerie et visioconférence 1:1 : échange de messages et organisation d'appels audio/vidéo entre utilisateurs dans le cadre du networking.
• Analytics : tableaux de bord et indicateurs de performance (fréquentation, ventes, engagement, retour sur investissement) destinés principalement aux organisateurs.

3. Inscription et compte

L'accès à certains services suppose la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription, et à les actualiser en cas de modification. Toute information inexacte, trompeuse ou frauduleuse peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

Les identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à choisir un mot de passe robuste, à ne pas le communiquer à des tiers et à informer sans délai Tembo de toute utilisation non autorisée ou de toute atteinte à la sécurité de son compte, à l'adresse contact@tembo-event.com.

Chaque Utilisateur ne peut ouvrir qu'un seul compte personnel. La création de comptes multiples, l'usurpation d'identité, ou l'utilisation d'un compte par une personne autre que son titulaire sont interdites. Le titulaire du compte demeure responsable de l'ensemble des actions effectuées sous son identifiant.

L'Utilisateur est responsable des données et contenus qu'il publie via son compte (profil, messages, informations d'événement) et garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour les diffuser.

4. Rôles et responsabilités — organisateurs, participants et Tembo

La Plateforme distingue deux catégories d'utilisateurs, auxquelles s'appliquent des responsabilités différentes.

Organisateur (vendeur) : l'organisateur crée et publie des événements, en définit les caractéristiques, la programmation, les dates, les lieux, ainsi que la nature et le prix des billets. Il est le vendeur de l'événement et le seul redevable, à l'égard des participants, de la fourniture et de la qualité de la prestation. L'organisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il publie et du respect de la réglementation applicable à son événement. Lorsqu'il collecte et exploite des données de participants à ses propres fins, il agit en qualité de responsable de traitement distinct et indépendant de Tembo.

Participant (acheteur) : le participant consulte les événements, achète des billets, complète son profil de networking et entre en relation avec d'autres utilisateurs. Il est responsable de l'exactitude des informations de son profil et du respect des présentes CGU dans ses interactions.

Tembo (intermédiaire) : Tembo fournit l'infrastructure technique (billetterie, networking, matchmaking, messagerie, visio, analytics), encaisse les paiements pour le compte des organisateurs via des prestataires agréés, et assure le support. Tembo n'est pas l'organisateur des événements et ne garantit ni leur tenue, ni leur contenu, ni leur qualité ; elle n'est pas davantage partie aux relations professionnelles nouées entre utilisateurs via le networking.

5. Usage acceptable et contenus interdits

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, conforme à la loi, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et dans le respect des autres utilisateurs. Le networking, la messagerie et la visioconférence supposent en particulier un comportement professionnel et respectueux.

Sont notamment interdits, sans que cette liste soit limitative, la publication, la transmission ou la diffusion via la Plateforme des contenus et comportements suivants :

• Contenu illégal ou facilitant une activité illégale, ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
• Contenu diffamatoire, injurieux, calomnieux ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui.
• Contenu obscène, pornographique ou choquant.
• Contenu harcelant, menaçant, intimidant ou constitutif de cyberharcèlement.
• Contenu discriminatoire ou haineux, ou incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination en raison de l'origine, de la religion, du genre, du handicap ou de toute autre caractéristique protégée.
• Sollicitations non désirées, spam, démarchage abusif ou messages de masse non sollicités via la messagerie ou le networking.
• Contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au secret des affaires ou à la vie privée de tiers.
• Usurpation de l'identité d'un tiers, fausse déclaration de qualité ou d'affiliation, et toute manœuvre trompeuse.
• Diffusion de virus, logiciels malveillants ou de tout code destiné à perturber le fonctionnement de la Plateforme.
• Toute conduite portant atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité de la Plateforme ou des données d'autrui.

6. Restrictions d'usage

La Plateforme, ses composants logiciels, ses interfaces, ses bases de données et ses contenus sont protégés. Sauf autorisation écrite préalable de Tembo ou exception légale impérative, l'Utilisateur s'interdit notamment de :

• Copier, reproduire, modifier, adapter, traduire ou distribuer tout ou partie des services ou de leurs composants.
• Procéder à toute opération de rétro-ingénierie, de décompilation ou de désassemblage de la Plateforme, ou tenter d'en extraire le code source, sauf dans les limites autorisées par la loi.
• Extraire, collecter ou indexer des données de manière automatisée (scraping, robots, moissonnage), notamment l'annuaire des participants ou les profils, en dehors des interfaces et autorisations prévues.
• Contourner, désactiver ou tenter de compromettre les mesures de sécurité, d'authentification ou de limitation d'accès de la Plateforme.
• Revendre, louer, sous-licencier, prêter ou mettre la Plateforme ou un accès à celle-ci à la disposition de tiers, en dehors du cadre prévu.
• Utiliser la Plateforme, ses données ou son savoir-faire pour concevoir, développer ou exploiter un produit ou service concurrent.
• Surcharger ou perturber l'infrastructure (attaques par déni de service, requêtes automatisées excessives) ou en faire un usage de nature à en altérer le fonctionnement.

7. Propriété intellectuelle et contenus des utilisateurs

L'ensemble des éléments de la Plateforme (marques, logos, interfaces, textes, graphismes, logiciels, bases de données et structure) est la propriété de Tembo ou de ses partenaires et est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. L'acceptation des présentes CGU n'emporte aucune cession de ces droits ; l'Utilisateur bénéficie uniquement d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de la Plateforme, pour la durée de son utilisation et dans le respect des CGU.

L'Utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il publie (notamment les informations d'événement, descriptifs, visuels, logo, et éléments de profil). En les publiant, il concède à Tembo une licence non exclusive, à titre gratuit, pour le monde entier et pour la durée de leur diffusion, aux seules fins d'héberger, reproduire, afficher, adapter techniquement et diffuser ces contenus sur la Plateforme et dans les communications nécessaires au fonctionnement du service (par exemple, affichage de la page de l'événement, e-mails transactionnels, billets).

L'Utilisateur garantit qu'il détient l'ensemble des droits et autorisations nécessaires sur les contenus qu'il publie et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Il garantit Tembo contre toute réclamation de tiers à ce titre. Tembo peut retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU qui lui serait signalé.

8. Suspension et résiliation du compte

L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser la Plateforme et demander la clôture de son compte, sous réserve des obligations en cours (notamment les commandes en cours et les obligations comptables et légales).

Tembo peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur, sans préavis en cas d'urgence ou de manquement grave, notamment en cas de violation des présentes CGU, d'usage interdit, d'atteinte à la sécurité, de fourniture d'informations inexactes, de comportement portant atteinte aux autres utilisateurs, ou d'utilisation frauduleuse de la Plateforme. Lorsque les circonstances le permettent, Tembo en informe préalablement l'Utilisateur et peut l'inviter à régulariser sa situation.

La suspension ou la résiliation prend effet à la date indiquée par Tembo. Elle n'affecte pas les commandes valablement conclues, qui demeurent régies par les CGV. À la clôture du compte, les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, sous réserve des durées de conservation légales et des données nécessaires à la gestion d'un éventuel litige.

9. Disponibilité du service et absence de garantie

Tembo s'engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables (obligation de moyens) pour assurer la disponibilité, la continuité et la sécurité de la Plateforme. Toutefois, la Plateforme est fournie « en l'état » et Tembo ne garantit pas qu'elle fonctionnera sans interruption, sans erreur ni indisponibilité.

Tembo peut suspendre temporairement l'accès à la Plateforme pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. Elle s'efforce de réaliser ces opérations dans des conditions limitant la gêne pour les utilisateurs et, lorsque cela est possible, d'en informer préalablement les utilisateurs.

Tembo ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements résultant de causes extérieures, notamment des défaillances du réseau internet, des équipements de l'Utilisateur, des prestataires tiers (hébergement, paiement, télécommunications), ou d'un cas de force majeure au sens du droit tunisien.

10. Limitation de responsabilité

Tembo agit en qualité d'intermédiaire technique. Elle n'est pas responsable de la tenue, du contenu ou de la qualité des événements, qui relèvent des organisateurs, ni des relations professionnelles, échanges ou transactions noués entre utilisateurs via le networking, la messagerie ou la visioconférence.

Tembo n'exerce pas de contrôle a priori systématique sur les contenus publiés par les utilisateurs ni sur l'exactitude des informations qu'ils renseignent. Les suggestions du matchmaking sont fournies à titre indicatif et n'emportent aucune garantie de résultat, de pertinence ou de conclusion d'une relation d'affaires.

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de Tembo au titre de l'utilisation de la Plateforme est limitée aux dommages directs et prévisibles ; elle est exclue pour les dommages indirects (notamment perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données, de clientèle ou d'opportunité). Aucune disposition des présentes ne limite la responsabilité de Tembo en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi n°92-117.

11. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (données de compte, profil de networking, métadonnées de messagerie et de visioconférence, données de commande et données techniques) est régi par la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004, sous le contrôle de l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).

Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts éventuels et droits des personnes concernées sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité de Tembo, à laquelle l'Utilisateur est invité à se reporter et qui fait partie intégrante du cadre contractuel applicable à l'usage de la Plateforme.

L'Utilisateur dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement pour les traitements qui en dépendent. Ces droits s'exercent dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité, à l'adresse contact@tembo-event.com.

12. Modification des CGU

Tembo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de refléter l'évolution de ses services, de la Plateforme ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par les moyens appropriés (e-mail ou avis sur la Plateforme), dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de la nouvelle version. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme et clôturer son compte.

13. Droit applicable, juridiction et langue

Droit applicable : les présentes CGU sont régies par le droit tunisien, notamment la loi n°2000-83 du 9 août 2000 (échanges et commerce électroniques), la loi n°92-117 du 7 décembre 1992 (protection du consommateur) et la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 (protection des données à caractère personnel).

Juridiction compétente : à défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU est soumis aux tribunaux compétents de Tunis (Tunisie), sous réserve des règles impératives de compétence protectrices du consommateur.

Langue de référence : les présentes CGU sont disponibles en français, en anglais et en arabe. En cas de divergence d'interprétation entre les versions, la version française fait foi.

Contact : toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à Tembo par e-mail à contact@tembo-event.com ou par téléphone au +216 27 095 055.